Étiquettes

,

Désormais, il devient quasi impossible pour un demandeur d’asile de solliciter l’aide juridictionnelle en séance devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).Le requérant doit s’y prendre à l’avance et ne plus attendre le jour de sa convocation pour demander à bénéficier de l’assistance d’un avocat « gratuit ». Pourtant, véritable parcours du combattant pour les requérants qui ne sont pas suivi par des assistants sociaux et qui dans ce labyrinthe administratif français, sans attache familiale et sans maîtrise de la langue française ne savent plus comment avoir la possibilité d’avoir un avocat à leur côté.

Grande particularité de la CNDA, un bureau d’aide juridictionnelle est intégré en son sein, et désigne les avocats ayant une maîtrise de l’asile politique (selon une liste de volontaires ayant suivi un cursus de formation) pour intervenir sur ce type de dossiers.(parfois uniquement pour l’audience, mais parfois pour rédiger le recours et plaider l’affaire: dans les deux hypothèses, c’est la même rémunération)

Afin de pouvoir bénéficier de l’AJ, il faut que le demandeur d’asile, dès réception de son rejet de l’OFPRA (ou au plus tard un mois après la réception de l’enregistrement de son recours), écrive au BAJ, remplisse un dossier et fournisse les justificatifs suivants:

– une copie du récépissé

– une copie des assedic ou de la prise en charge en CADA ou copie du dernier avis d’imposition ou copie des trois dernières fiches de paie

– une copie du rejet de l’OFPRA

(si le requérant a choisi lui-même son Conseil : il est nécessaire que ce dernier fournisse une lettre d’acceptation d’intervention au titre de l’aide juridictionnelle)

Pourtant, on compte encore de nombreux requérants qui se présentent à l’audience sans avocat et qui sans préparation, perdent tous leurs moyens….

Me Athéna KARIMI, Avocat.